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Commune de Saint-Pardoux

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Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat

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Avertissement

Fonds de garantie pour la rénovation énergétique - 01.06.2016

Un décret n°2016-689 du 27 mai 2016 définit certaines conditions ouvrant droit à la garantie du fonds de garantie pour la rénovation énergétique des logements.

Ce texte s'applique aux offres de prêt émises à compter de l'entrée en vigueur d'un autre décret.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.


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Pour en savoir plus


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