Guide des droits et démarches administratives

Commune de Saint-Pardoux

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Une association doit-elle payer la CSG et la CRDS sur ses revenus financiers ?

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

Non. Seuls les particuliers sont concernés par les contributions sociales (CSG, CRDS, etc.) sur les revenus financiers.

Les revenus financiers d'une association peuvent toutefois être soumis à l'impôt sur les sociétés, dans certains cas et à des taux variables :


Pour en savoir plus


Où s'adresser ?



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