Guide des droits et démarches administratives

Commune de Saint-Pardoux

Commune de Saint-Pardoux


Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ?

Accueil > Travail > Temps de travail et congés > Temps de travail dans la fonction publique > Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ?



www.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

Un agent public peut exercer ses fonctions sur un temps non complet, incomplet ou partiel. Les conditions d'exercice sont différentes.


* Cas 1 : Temps partiel

Un agent à temps partiel choisit de l'être sur une période donnée. Il peut décider de reprendre ses fonctions à 100 %.

Le temps partiel s'exprime en pourcentage du temps complet (par exemple, 80 %) mais l'agent continue à occuper un emploi à temps complet.

Le temps partiel peut être octroyé de droit ou sur autorisation selon les nécessités du service. S'il est de droit, il s'octroie exclusivement à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % de 35h.

Attention : un agent à temps non complet ne bénéficie pas du temps partiel sur autorisation.

* Cas 2 : Temps non complet ou incomplet

Un agent à temps non complet ou incomplet effectue une durée hebdomadaire inférieur à 35 heures sur un emploi qui ne nécessite pas un temps complet. À la différence du temps partiel, ce n'est donc pas l'agent qui a choisi le temps non complet, il s'agit d'une caractéristique du poste.

La durée est fixée par l'administration. Elle est exprimée en heures (par exemple, 20/35è).

À savoir : l'agent ne peut obtenir une modification de sa quotité de temps de travail que par un avenant à son contrat.


www.service-public.fr

Motorisé parSIP, un service d'aYaline, un service d'aYaline -Mentions légales SIP