Guide des droits et démarches administratives

Commune de Saint-Pardoux

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Évolutions et dissolution d'une association

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Où s'adresser ?

Pour s'informer

Ministère chargé de la vie associative

Pour effectuer les démarches concernant les services préfectoraux

En cas d'immatriculation SIRET et code APE (ou code NAF)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)


www.service-public.fr

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