Guide des droits et démarches administratives

Commune de Saint-Pardoux

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J'organise une manifestation associative

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

Je suis responsable de la bonne organisation d'un événement associatif. Quelles sont les obligations en matière de déclaration ? Comment puis-je trouver des financements ? Comment puis-je limiter l'engagement de ma responsabilité personnelle et celle de l'association en cas de problème ?


Faire les déclarations

Je dois faire des déclarations ou des demandes d'autorisation, si je me trouve dans l'un des cas suivants :

J'effectue des démarches spécifiques si j'organise, à titre principal ou à titre accessoire :

  • un loto (ou une loterie ou une tombola),

  • une braderie (ou une foire-à-tout ou un vide-grenier),

  • un hébergement de mineurs sans leurs parents.

Formulaire : Déclaration d'un local hébergeant des mineurs

Trouver les financements

Je peux exiger une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à ma manifestation, mais je peux aussi :

Assumer sa responsabilité civile et pénale

Je souscris toutes les garanties d'assurance utiles.

Je prends garde aux conditions dans lesquelles je vais :

Je m'informe sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.



Pour en savoir plus



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